Malgré les perceptions communes, le droit criminel se manifeste plus souvent qu’on ne le pense dans la vie des individus et le rôle de l’avocat de la défense en est un primordial dans notre société.
L’avocat de la défense est votre référence première lorsque des accusations criminelles sont portées contre vous. Il a pour fonction de s’assurer que vous obtenez une défense pleine et entière dans votre dossier.
Comment?
En tentant par tous les moyens légaux de vous acquitter de l’infraction reprochée ou de militer pour qu’une peine raisonnable vous soit accordée dans les circonstances où vous êtes trouvés coupable.
Lorsqu’un dossier est entamé
Plus concrètement, quand une plainte est portée contre vous, comment le dossier est-il traité? Dans tout dossier au criminel, l’avocat de la poursuite, soit le procureur de la couronne, est la partie adverse de l’avocat de la défense. À la Cour, la décision ultime revient toutefois au juge qui préside une audience.
Les principes de base qui visent à protéger vos droits
En droit canadien, tant que vous n’êtes pas trouvé formellement coupable de l’accusation portée contre vous, vous êtes présumés innocent. Ce principe s’appelle la présomption d’innocence et guide tout le processus légal au criminel. Effectivement, alors que la couronne aura pour obligation de prouver hors de tout doute raisonnable que vous êtes coupable de l’infraction, votre avocat va tout faire en son pouvoir pour faire naitre un doute dans l’esprit du juge.
De plus, n’oubliez pas que la Charte canadienne des droits et libertés protègent vos droits fondamentaux. Tout d’abord, une fois arrêté, vous avez le droit de garder le silence (droit de ne pas s’auto-incriminer), droit qui découle inévitablement de la présomption d’innocence.
Il est donc très important de ne pas faire de déclaration lors de votre arrestation. Vous avez tout à fait le droit fondamental de consulter un avocat lors de cette dernière et de garder le silence!
De plus, les agents de la paix, en vous mettant en état d’arrestation, doivent vous informer des motifs de cette dernière.
La loi vous protège aussi de toute fouille et détention abusive.
Divers mandats
Toutefois, comme expliqué au début de l’article, il ne faut pas oublier qu’un avocat de la défense peut faire différents types de dossiers. Par exemple,
- vous avez une contravention à contester?
- Vous voulez obtenir une demande de pardon,
- une autorisation à voyager aux États-Unis (communément appelée « waiver »),
- destruction de votre identité criminelle une fois acquitté?
Le rôle de l’avocat est de vous aider dans votre dossier.
Chez Couture avocats inc, nous croyons fermement que chaque cause est unique et doit être traitée comme telle. Nous comprenons le stress que peut engendrer une accusation au criminel et nous accordons donc une place primordiale à chaque dossier que nous avons.
Vous êtes concerné par une accusation au criminel? Il est primordial de consulter avec un avocat avant de plaider coupable. Ne laissez rien au hasard, communiquez avec la cabinet au 514-AVOCATE et assurez-vous une défense pleine et entière.