Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020 Comment se défendre en cas de contravention pour cellulaire au volant? Y a-t-il matière à contestation? Notre cabinet se spécialiste dans la contestation de ce type de constat d'infraction. Quand on conteste une contravention, le sort du dossier est entre les mains du tribunal. Pour décider de votre culpabilité ou de votre acquittement, celui-ci fera une analyse approfondie de toutes les circonstances entourant l'infraction et de … [Read more...] about Défense en cas de contravention pour cellulaire au volant
Mon permis est suspendu par la S.A.A.Q.
La première voiture pour un jeune adulte, c'est un symbole d'indépendance mais aussi de plaisir associé aux loisirs. Certes, conduire une voiture présente son lot d'avantages. En revanche, acquérir un permis de conduire vient avec des responsabilités. La première est de ne pas accumuler de points d'inaptitude et ainsi éviter le risque que votre permis soit suspendu. Le système des points d'inaptitude Au Québec, les titulaires d'un permis de conduire sont soumis au même … [Read more...] about Mon permis est suspendu par la S.A.A.Q.
Comment et pourquoi contester une contravention
Peu nombreux sont ceux qui ne se sont jamais vus remettre un "ticket", c'est-à-dire une contravention pour une infraction au code de la sécurité routière. Or, sont également peu nombreux ceux qui prennent le temps de contester la contravention. Pourtant, cela fait partie de vos droits. On détaille avec vous les raisons qui justifient de contester une contravention, ainsi que l'aide que peut vous apporter un avocat dans cette situation. Le coup de l'émotion Se voir infliger … [Read more...] about Comment et pourquoi contester une contravention
Permis restreint dans un cas exceptionnel
Que se passe-t-il avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la suspension des permis de conduire? Est-ce possible d'obtenir un permis restreint dans certaines circonstances? Que faire quand un permis de conduire est suspendu, et que faire du covoiturage ou utiliser le transport en commun devient particulièrement complexe, voire impossible? C'est le cas de plusieurs personnes qui, pendant la période actuelle de confinement, refusent de courir ce risque supplémentaire de … [Read more...] about Permis restreint dans un cas exceptionnel