La première voiture pour un jeune adulte, c’est un symbole d’indépendance mais aussi de plaisir associé aux loisirs. Certes, conduire une voiture présente son lot d’avantages. En revanche, acquérir un permis de conduire vient avec des responsabilités. La première est de ne pas accumuler de points d’inaptitude et ainsi éviter le risque que votre permis soit suspendu.  

Le système des points d’inaptitude

Au Québec, les titulaires d’un permis de conduire sont soumis au même système de points d’inaptitude. Les points s’accumulent sur un permis de conduire lorsque son titulaire commet des infractions au code de la sécurité routière. Le nombre de points que l’on peut avoir sans voir son permis suspendu est variable selon la nature du permis. L’âge du conducteur est pris en cause également. La limite de points que l’on peut accumuler est inférieure à la limite régulière (15 points pour les plus de 25 ans) pour les conducteurs qui ont un permis de conduire probatoire (4 points).

Qu’on parle d’omettre un arrêt obligatoire, de « brûler » une lumière rouge ou encore d’être arrêté pour grand excès de vitesse, les infractions dont vous serez déclaré coupable sont associées à des points d’inaptitude. Ceux-ci seront indiqués à votre dossier.

Vous recevez des points d’inaptitude chaque fois que vous avez un constat d’infraction avec points d’inaptitude.  Par exemple, si vous êtes reconnu coupable de ne pas avoir porté votre ceinture de sécurité, vous recevrez un constat d’infraction et les points d’inaptitude qui y sont reliés.

Les points d’inaptitude demeurent inscrits au dossier d’un individu pendant 2 ans. Ce délai débute à compter de la date de déclaration de culpabilité.  

Le permis probatoire et l’âge du conducteur

Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, vous pouvez recevoir jusqu’à trois (3) points d’inaptitude sans voir votre permis suspendu. Lorsque la période de probation est terminée et que vous obtenez votre permis de conduire officiel, votre limite passe à huit (8) points d’inaptitude.

Il vous faudra cependant attendre d’avoir l’âge de 23 ans pour que cette limite soit augmentée à douze (12) points d’inaptitude. C’est finalement à l’âge de 25 ans que vous aurez atteint la limite maximale, soit la possibilité d’accumuler jusqu’à quinze (15) points d’inaptitude sans perdre votre permis de conduire.  

Permis suspendu

Lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous êtes dans l’interdiction de conduire un véhicule pendant une période de trois (3) mois. Si votre permis est suspendu pour la deuxième fois dans un délai de deux ans, l’interdiction passe à six (6) mois. Pour une troisième récidive, l’interdiction sera de douze (12) mois. C’est évidemment une situation que l’on souhaite éviter car elle est lourde de conséquences.  

Que faire si votre permis est suspendu?

Si vous recevez une communication de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) pour vous aviser que votre permis a été suspendu, nous pouvons vous aider. Que vous ayez perdu tous vos points à la suite d’un jugement rendu par défaut ou encore parce que vous ne connaissiez pas votre date de Cour, l’aide que peut vous apporter un avocat est inestimable. Nous ferons le maximum pour vous éviter la suspension de votre permis. Nous pouvons avoir recours à l’entremise d’un permis restreint, une rétractation de jugement ou un avis d’appel. Qu’elle qu’elle soit, nous saurons trouver la solution qu’il vous faut.  

Faites appel à un avocat pour votre permis suspendu

Notre force, c’est notre solution clé en main pour vous aider à sortir de cette fâcheuse situation. Nous étudierons votre dossier et en ferons l’analyse complète pour ensuite vous épauler dans le processus judiciaire. Prenez rendez-vous dès maintenant avec Me Couture, chez Couture Avocats.  

Appelez-nous au 514-AVOCATE ou remplissez notre formulaire de contact. 

Contester la contravention dès sa réception

Nous vous conseillons de nous contacter dès la réception d’un constat d’infraction. Notre but est de réduire au maximum le nombre de points d’inaptitude figurant à votre dossier de conduire. La prise en charge précoce de votre dossier pourrait vous éviter la mauvaise surprise d’un jugement par défaut.

N’oubliez pas qu’après plusieurs contraventions, les points d’inaptitude s’accumulent et la suspension du permis devient un enjeu très risqué. C’est particulièrement dangereux quand votre limite de points est restreinte. Ne prenez aucun risque et faites appel à nous pour contester votre contravention.

Dès que nous recevrons vos constats d’infractions, nous négocierons avec la poursuite. Notre but est d’obtenir pour vous le meilleur règlement possible et limiter les conséquences. Nous comprenons qu’un permis de conduire valide est une nécessité, quel que soit votre âge ou votre situation.

Nous vous invitons également à lire ces articles en lien avec les démarches possibles :

• Demande de rétractation de jugement
• Demande de permis restreint pour le travail

• Jugement par défaut 
• Contester une contravention
• Permis restreint en cas exceptionnel
• Action susceptible de mettre en péril
• Permis probatoire : la tolérance zéro
• Appel à la Cour supérieure