Par : Me Julie Couture | Publié le : 2 décembre 2020 L’honorable juge Marco Labrie a rendu une décision…
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020 Comment se défendre en cas de contravention pour…
Photo Dave Boudreau - Unsplash.com La première voiture pour un jeune adulte, c'est un symbole d'indépendance mais aussi de plaisir…
Peu nombreux sont ceux qui ne se sont jamais vus remettre un "ticket", c'est-à-dire une contravention pour une infraction au…
Que se passe-t-il avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la suspension des permis de conduire? Est-ce…
Vous venez de recevoir un constat d’infraction via l’article 327 du Code de la sécurité routière, pour "Action susceptible de…
En raison des mesures de sécurité imposées par notre gouvernement et comme certains refusaient ou négligeaient de respecter les règles…
Au Québec, les points d’inaptitude sont régis par la Société de l’Assurance Automobile du Québec. Des points d’inaptitude sont inscrits…
Malgré les perceptions communes, le droit criminel se manifeste plus souvent qu’on ne le pense dans la vie des individus et…
Boire et conduire: Interdit aux 21 ans ou moins. Depuis le 15 avril 2012, la tolérance zéro alcool s'applique à…
La rétractation de jugement est prévue au Code de procédure pénale (articles 250 et suivant). Ces articles viennent spécifier qu'un…
Vous êtes ici : Accueil / avocat / Contester un ticket, une contravention Contester un ticket, une contravention 20/11/2019 By kristof (Modifier) Vous avez le droit de contester…
Le 17 avril 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.…