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La tolérance zéro / conduite et alcool / permis probatoire

Boire et conduire: Interdit aux 21 ans ou moins.

Depuis le 15 avril 2012, la tolérance zéro alcool s’applique à tous les conducteurs de 21 ans et moins. L’article pertinent du Code de la sécurité routière se lit comme suit:

Art. 202.2: Il est interdit aux personnes suivantes de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence d’alcool dans leur organisme:
            […]
4° La personne âgée de 21 ans ou moins qui est titulaire d’un permis de conduire.

 

Applicable peu importe votre permis

Il est important de noter que la tolérance zéro s’applique à toutes les classes de permis de conduire.

En effet, que vous conduisiez un véhicule de promenade, une motocyclette, un véhicule lourd, un autobus ou autres et que vous avez 21 ans ou moins, il vous est strictement interdit de consommer de l’alcool et de conduire par la suite.

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, cette mesure vise à réduire le risque d’accident lié à l’alcool chez les jeunes, tout en préservant leur mobilité.

Sanctions Alcool au volant : Conséquences lourdes

Ne pas respecter cette tolérance zéro peut être lourd de conséquences. En effet, le Code de la sécurité routière prévoit des sanctions au non-respect de cet article. Premièrement, lorsque vous vous faites arrêter et qu’il y a présence d’alcool dans votre organisme, votre permis sera automatiquement suspendu pour une période de 90 jours.

Par la suite, si vous êtes déclaré coupable de cette infraction, 4 points d’inaptitude s’ajouteront à votre dossier conducteur et vous vous verrez imposer une amende pouvant varier entre 300 et 600$ plus les frais applicables.  Il est important de contester cette contravention pour vous éviter de perdre votre permis de conduire et vos frais d’assurances augmentés.

Accusation criminelle

D’ailleurs, même si vous n’atteignez pas la limite légale de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, vous pouvez être accusé d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies si vos capacités sont affaiblies d’un écart marqué.    Donc,  si vous dépassez cette limite légale (0.08), vous pourriez être également accusé en vertu du code criminel.

Solutions alternatives

En résumé, si vous avez un permis de conduire et que vous avez 21 ans ou moins, il est interdit de boire et de conduire par la suite.  Vous pourrez conduire seulement lorsque vous n’aurez plus aucune trace d’alcool dans votre organisme. Donc, si vous prévoyez de prendre une ou des consommations, planifier des solutions alternatives. Vous pourrez, par exemple, dormir chez un ami, prendre un taxi, embarquer avec des membres de votre famille ou des amis, désigner un conducteur, utiliser une association de conducteur comme l’opération nez rouge qui oeuvre au moment des fêtes de fin d’année …etc.

Pas de panique même si vous avez un permis probatoire

S’il vous arrivait d’être placé dans une telle situation, il ne faut pas paniquer. Il existe des professionnels en droit qui peuvent vous aider et vous représenter devant les tribunaux si nécessaire. Nous vous recommandons notre cabinet pour votre défense.  Un seul numéro est à retenir: 514-AVOCATE.

julie

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